Les statuts

Préambule: Le masculin est utilisé dans le texte autant pour désigner les hommes que les femmes

Article 1

Raison sociale et siège

HR Genève est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse ; elle est membre de HR Swiss.
Son siège est dans le canton de Genève, à l’adresse professionnelle de l’un des membres du comité. La correspondance est à envoyer à l’adresse suivante: HR Genève, 1200 Genève.

Article 2

Buts

HR Genève est une association neutre en matière politique et confessionnelle.
C’est une plateforme d’échanges, de savoirs et d’expériences sur tout ce qui a trait aux ressources humaines (ci-après: RH).
Ses buts sont :

  1. de faire connaître et partager des idées et des méthodes nouvelles,
  2. de provoquer un échange d’expériences et de pratiques,
  3. d’organiser des conférences ou toutes autres manifestations à l’intention de ses membres,
  4. de collaborer avec les universités, les écoles professionnelles, les autres instituts de formation et toutes autres instances concernées par la gestion des Ressources Humaines.

Article 3

Membres

HR Genève se compose :

  1. 1. de membres individuels exerçant une fonction à responsabilités (p. ex. responsable des RH, business partner, DRH) dans le domaine des RH,
    1.  2. de personnes actives dans les RH ne rentrant pas dans le cadre sous point a.1. (p. ex. assistant RH). Elles peuvent également devenir membre sous conditions (voir art. 4b),
  2. de membres individuels représentant une société de services active dans les RH (agences de placement, consultants, etc.), avec au maximum 2 représentants, sauf dérogation spéciale décidée par le comité. Ces personnes doivent exercer une fonction à responsabilités (p. ex. directeur d’agence, cadre, consultant),
  3. de personnes physiques ou morales dont l’adhésion présente un intérêt particulier pour HR Genève.

Les membres qui arrêtent leur activité professionnelle pour prendre leur retraite peuvent conserver leur statut de membre, aux mêmes conditions que les autres membres.
Les membres sont encouragés à participer de façon active à la vie de HR Genève en prenant part régulièrement aux évènements organisés.
Sur inscription préalable, les membres sont autorisés à inviter leurs collaborateurs ou relations intéressés par le sujet traité lors des conférences organisées par HR Genève.

Article 4

Admission

  1. Lors de l’admission d’un membre, le comité veille à ce qu’il exerce son activité dans une fonction qui corresponde aux critères d’admission (cf. art.3).
  2. Les personnes actives dans les RH ne rentrant pas dans le cadre sous art. 3, a.1 (par ex assistant RH) peuvent devenir membres de l’association à condition d’être parrainées par une personne de leur entreprise/institution occupant une fonction à responsabilités dans le domaine des RH et elle-même membre de l’association.
  3. Les personnes en recherche d’emploi, dont le dernier poste occupé était une fonction à responsabilités dans le domaine des RH durant une période minimale de 3 ans, peuvent présenter une demande d’admission.
  4. La demande d’admission doit être envoyée au secrétariat de l’association, en utilisant le formulaire ad-hoc, accompagné d’un bref CV et d’une description de fonction.
  5. La demande est transmise aux membres de la « commission admissions » pour préavis puis au comité pour décision finale. Le candidat en est informé directement par le secrétariat.
  6. En cas de refus, le comité n’a pas à motiver sa décision.

Article 5

Démission

La démission doit être annoncée par écrit au secrétariat de l’association.
La cotisation est due pour l’année entière.

 

Article 6

Radiation

La qualité de membre se perd par radiation décidée par le comité, lorsque le membre :

  1. Ne remplit pas ses obligations financières.
  2. Utilise les prestations offertes par HR Genève, notamment la liste des membres, à des fins commerciales ou publicitaires.
  3. N’exerce plus d’activités en lien avec le secteur des RH.

Article 7

Organes

Les organes de HR Genève sont :

  1. l’assemblée générale,
  2. le comité,
  3. les vérificateurs des comptes

Article 8

Assemblée générale

L’assemblée générale est compétente notamment pour :

  1. élire le comité,
  2. élire le président,
  3. élire les vérificateurs des comptes et un suppléant,
  4. approuver le rapport annuel et les comptes,
  5. modifier les statuts,
  6. fixer le montant de la cotisation annuelle,
  7. décider de l’affiliation de HR Genève à une association poursuivant un but analogue,
  8. ratifier la nomination des membres d’honneur proposés par le comité.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou lorsque le tiers des membres en fait la demande.
L’ordre du jour est communiqué aux membres au moins deux semaines à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Article 9

Comité

Il est composé de 7 membres au minimum, dont un président, un ou deux vice-président et un trésorier. Les membres sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
Le comité répartit lui-même les charges parmi ses membres élus.
Le comité met en œuvre les décisions de l’assemblée générale. Il assure l’administration et la représentation de HR Genève.

HR Genève est valablement engagée par la signature collective du président, d’un vice-président ou du trésorier et d’un autre membre du comité.

Article 10

Vérificateurs des comptes

Les deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont élus pour une durée de deux ans et sont rééligibles deux fois.
Ils vérifient les comptes chaque année et délivrent leur rapport à l’assemblée générale.

Article 11

Ressources

HR Genève est une association sans but lucratif.
Le financement est assuré par les cotisations annuelles de ses membres et par tout autre revenu occasionnel (organisation d’événements payants, dons, sponsoring, etc.)

Article 12

Responsabilité financière

Les membres ne sont pas responsables des dettes de l’association.
Seule la fortune de cette dernière répond de ses engagements.

Article 13

Compliance/Conformité

Les membres sont soumis aux dispositions légales sous-tendant le cadre de l’activité de l’association. Il en va de même du respect du droit cartellaire, toute action restreignant la concurrence et favorisant l’échange illicite d’informations déterminantes en matière de concurrence étant proscrite.

Article 14

Dissolution

Une assemblée générale extraordinaire, convoquée exclusivement dans ce but, peut décider la dissolution de HR Genève en tout temps, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Dans ce cas, la fortune de HR Genève sera remise à des institutions poursuivant un but analogue.

Article 15

Dispositions finales

Les présents statuts ont été modifiés et acceptés lors de l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2015 et entrent immédiatement en vigueur.

Toute disposition antérieure est abrogée.

Le président, Gilles Décarre
La secrétaire, Rahel Alvarez

Genève, le 18 juin 2015